RGPD

Politique de confidentialité ( RGPD)

Sécurité et protection des données

Définitions

L'éditeur : Xavier COTTE

Le site : pendules-bijoux.fr

L'utilisateur : la personne utilisant le site et les services.

Nature des données collectées 

Dans le cadre de l'utilisation des sites, l'éditeur est susceptile de collecter les catégories de données suivantes concernat les utilisateurs :

Données d'état civile, d'identité, d'identification....

Communication des données personnelles à des tiers

Pas de communication à des tiers

Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption

Information préalable et possibilité d'opter ou avant et après la fusion/acquisition

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d'acquisition ou tout autre forme de cession d'actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celle -ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

Effectuer les opérations relatives à la gestion de la clientèle concernant

les contrats ; les commandes;les livraisons;les factures ; la comptabilité  et en particulier la gestion des comptes clients.

le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du sevice après vente.

La sélection e clients pour réaliser des études, sondages et tests roduits ( sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l'article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à des profits susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou ehnique, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes).

Effectuer des opérations relatives à la prospection la gestion d'opérations techniques de prospectio ( ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l'enrichissement et la déduplication)

la sélection de personnes pour réaliser des actions de idélisation, de prospection, de sondages de test produit et de promotion.Sauf cconsentement despersonnes concernées recuielli dans les conditions de l'article 6 , ces opérations ne doivent pas conduire l'établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, syndicales,religieuses,vie sexuelle ou santé despersonnes.)

la réalisation d'opérationnsde sollicitations

La gestion des demandes de droits d'accès, de rectificationet d'opposition

La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus

Agrégation des données

Agrégationdes données personnelles

Nous pouvons publier, divulguer ou utiliser les informations agrégées ( informations relatives à tous les Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous ombinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnlles disponiblessur les comptes sociaux de l'Utilisateur

Si vous connectez votre compte à un compte d'un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autre Utilisateurs, groupes, comptes aux données personnelles disponibles sur l'Utilisateur.

Collecte des données d'identité

Consultations libres

La consultation du site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Elle peut s'effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant( nom,prénom adresse etc;) Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

Collecte des données d'identification

Utillisation del 'indentifiant de l'Utilisateur uniquement pour l'accès aux services

Nous utilisons vos identifaints électroniques seulement pour et pendant l'execution du contrat.

Collecte des données du terminal

Aucune collecte des données techniques

Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre apparaeim( adresse IP, fournisseur d'accés internet etc..)

Cookies
Durée de sconservation des cookies.Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois maximumaprès leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée du consentement de l'Utilisateur à l'utilisation de ces cookies. La durée de vie de ces cookies n'est pas prolongées à chaque visite. Le consentement de l'utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délais.

Finalité cookies durée Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les service rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement es informations concernat la fréquenc e d'accès, la personnalisation des pages insi que les opérations réalisées et les informations collectées.

Vous êtes informé que l'Editeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service ( les pages que vous avez consultées, la date, l'heure de la consutlation..) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies.

Vous reconnissez avoir été informé que l'Editeur peut avoir recours à des cookies.Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plus part des navigateurs vous permettent de desactiver les cookies par les options de réglage.

Conservation des données techniques

Les données technique sont consevées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci avant.

Délais de conservation des données personnelles et d'anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l'article 6-5°de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données àcaractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas concervées au dela du temps nécessaire à l'éxécution des obligations définies lors de la conclusiondu contrat ou dela durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après supression du compte

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire àla réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU.Au delà de cette durée, elles seront anonymisés et conservées à des fins exclusivelement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Supression des données après supression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin de prévoir la supression effective dès lors que la durée de conservation et d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées et imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relatie à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par aillurs de'un droit de supression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment enprenat contact avec l'Editeur.

Supression des données après 3 ans d 'inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans vous recevrez un e mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimés de nos bases de données.

Supression du compte

Supression du compte à la demande

L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande à l'Editeur ou par le menu de supressionde compte présent dans les paramétres du compte le cas échéant.

Supression du compte en cas de violation des CGU

En cas de violation d'une ou plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'Editeur se réserve le droit de mettre fin ou de restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

Indication en cas de faille de sécurité décellée par l'Editeur

Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures technique et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accés accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernat.Dans l'éventualité ou nous prenions connaissance d'un accés illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accés non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifés ci dessus nous nous engageons à :

-vous notifier l'incident dans les plus brefs délais

-examiner les causes de l'incident et vous en informe
-prendre les mesures nécessaire dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsablité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relaifs à la notification de faille de sécuruté ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsablité quant à la survenance de l'incident en question

Transfert de données personnelles à l'étranger

Pas de transfert en dehors de l'union européenne

L'Editeur s'engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisatuers en dehors de l'union européenne.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes CGU , engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées.

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement

Droit applicable et modalités de recours

Clause d'arbitrage

Vous acceptez expréssement que tout litige susceptible de naître du fait des présentes CGU, notamment de son interprétation ou de son éxécution , relèvera d'une procédure d'rbitrage soumise au règlement de la plateforme d'arbitrage choisie d'un commun accord, auque vous adhèrerez sans réserve.

Portabilité des données
L'Editeur s'engage à vous offir la possibilté de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernantsur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleur maîtrise de ses données et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être forunies dans un format ouvert et aisément réutilisable.